J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 janvier 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale


NOR : EQUR0200112A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale 918 bis, située sur le territoire de la commune de Vierzon (Cher), comprise entre le giratoire central et le giratoire sud (sortie de l'autoroute A 20), d'une longueur de 300 mètres environ, telle que figurée en teinte rouge sur le plan annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, et aux archives centrales (ministère de l'équipement, des transports et du logement), 92055 Paris-La Défense Cedex 04.